J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710101V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071114P du 14 novembre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 14 décembre 2007, des dix normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60027-4. - Symboles littéraux à utiliser en électrotechnique. - Partie 4 : machines électriques tournantes (indice de classement : C03-004).

NF EN 60664-1. - Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension. - Partie 1 : principes, exigences et essais (indice de classement : C20-040-1).

NF EN 60423. - Systèmes de conduits pour la gestion du câblage. - Diamètres extérieurs des conduits pour installations électriques et filetages pour conduits et accessoires (indice de classement : C68-100).


CONSTRUCTION


NF EN 14617-8. - Pierre agglomérée. - Méthodes d'essai. - Partie 8 : détermination de la résistance aux attaches (trous pour broches) (indice de classement : B10-602-8).

NF EN 15319. - Principes généraux de conception des ouvrages en staff (indice de classement : P72-701).


SANTÉ


NF EN 10650-2. - Art dentaire. - Activateurs électriques de polymérisation. - Partie 2 : lampes à diodes émettrices de lumière (LED) (indice de classement : S91-311-2).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13032-3. - Lumière et éclairage. - Mesurage et présentation des données photométriques des lampes et des luminaires. - Partie 3 : présentation des données pour l'éclairage de sécurité des lieux de travail (indice de classement : X90-011-3).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN ISO 23910 Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Mesurage de la résistance à l'arrachement au point de couture (indice de classement : G52-005).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10340. - Aciers moulés de construction (indice de classement : A32-061).

NF EN ISO 11833-1. - Plastiques. - Feuilles en poly(chlorure de vinyle) non plastifié. - Types, dimensions et caractéristiques. - Partie 1 : plaques d'épaisseur non inférieure à 1 mm (indice de classement : T54-400-1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 14 décembre 2007, de la norme française suivante :


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF G52-005 (juillet 1976). - Cuirs et peaux. - Détermination de la résistance du cuir à l'arrachement (essai « à la lame ») (homologuée le 29 juin 1976) (indice de classement : G52-005).